1. Introduction

La société Warner Bros Entertainment France SAS ("Warner") édite le Site Internet www.warnervideolive.com (ci-après, "le Site Video" ou le "Site") et vous propose via le Site la possibilité d'acheter des programmes audiovisuels (reportages, documentaires, etc.…) (ci-après le(s) "Programme(s)").

Dans ce cadre, Warner, éditeur des Programmes, confie en totalité la gestion des aspects techniques du Site à la Banque Audiovisuelle SAS (ci-après "La Banque Audiovisuelle"), notamment en ce qui concerne la mise en ligne des Programmes, la gestion des accès des Utilisateurs (y compris le traitement de leurs données à caractère personnel) et la réception des paiements auprès de ces derniers. Dans ses relations avec les Utilisateurs au titre des présentes, La Banque Audiovisuelle agit pour le compte de Warner, en tant que prestataire technique.

Warner et La Banque Audiovisuelle sont ci-après désignés ensemble le "Vendeur" lorsqu’ils sont susceptibles d’agir conjointement et/ou alternativement à l’égard de l’Utilisateur.

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Dans les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente de Warner Bros Entertainment France ("Warner"), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

L’Achat VOD : l’acquisition définitive de tout/s Programme(s) en VOD via téléchargement qui suppose l’enregistrement et le stockage du ou des Programmes sur le disque dur de votre ordinateur. Ce procédé permet à l’Utilisateur de visualiser le(s) Programme(s) téléchargés sans limitation de temps ou de nombre de fois, via un écran mais uniquement sur l'ordinateur par lequel vous avez commandé et acheté le(s) Programme(s).

La Location VOD : l’acquisition temporaire des droits de visionnage de tout/s Programme(s) en VOD, au travers l’un ou l’autre des procédés suivants ou tout autre procédé équivalent au choix discrétionnaire du Vendeur : (i) le téléchargement temporaire (progressif le cas échéant) qui suppose l’enregistrement et le stockage du ou des Programmes sur le disque dur de votre ordinateur ; ou (ii) le streaming (diffusion de contenu audio ou vidéo en continu sans possibilité de téléchargement du Programme sur le disque dur de votre ordinateur). Dans tous les cas, le visionnage des Programmes commandés en Location VOD doit être entamé dans les 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande. Une fois la première lecture du Programme commencée, le Programme peut être visualisé, autant de fois que vous le souhaitez, pendant une durée maximale de 24h, ou toute autre durée temporaire précisée sur la page de commande commençant à courir à compter du premier visionnage. Il est précisé que le(s) Programme(s) sont visionnables uniquement sur l'ordinateur par lequel vous avez commandé et acheté le(s) Programme(s).

Programmes désignent chacune des œuvres audiovisuelles présentes, futures ou à venir, en tout ou partie, et tous documents, illustrations, images, bonus, textes attachés à ces œuvres en ce inclus tout élément de la jaquette, éditées par Warner et/ou sur lesquelles Warner dispose ou disposera des droits d’exploitation et/ou de distribution vidéographique.

"Site " désigne le service électronique interactif dont l’URL d’accès est www.warnervideolive.com permettant l’accès au Service.

"Service" désigne le service de vidéo à la demande mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site mettant à la disposition de l’Utilisateur des Programmes proposés en téléchargement temporaire ou définitif pour un usage strictement privé. Le Service est techniquement accessible pour les utilisateurs Windows PC uniquement.

"Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne physique domiciliée en France ayant accès au catalogue de vidéos à la demande Warner téléchargeables dans le cadre d’un usage strictement privé sur le Site. L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, effectuer des Téléchargement Temporaires ou des Téléchargements permanents à partir du Site selon les modalités énoncées aux présentes..

"Vendeur" Warner et/ou La Banque Audiovisuelle lorsque l’une et/ou l’autre de ces parties est amenée à intervenir auprès à l’Utilisateur.

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Les Programmes proposés sur le Site peuvent être téléchargés pour une durée limitée ou définitivement. Les prix correspondant à ces deux types de services pour un même Programme sont différents et indiqués sur le Site.

Les Programmes et leurs prix sont proposés à la vente en France métropolitaine (Corse comprise) ci-après le "Territoire").

Pour accéder aux Programmes, vous devez avoir au préalable créé un compte Utilisateur sur le Site et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site et déclaré que vous les avez expressément acceptées, soit au moment de la création de votre compte Utilisateur, soit au moment de votre commande ou les deux.

L’accès aux Programmes est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans au moins résidant sur le Territoire.

Nonobstant ce qui précède, les mineurs peuvent accéder aux Programmes s'ils ont la capacité légalement requise pour participer ou s'ils ont préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal. Toute participation implique que les mineurs ont la capacité légalement requise ou que ladite autorisation a été obtenue. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger la preuve que l'une ou l'autre des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, sans qu'elle y soit néanmoins tenue. Si cette preuve n'est pas rapportée à la suite d'une demande du Vendeur, la participation du mineur sera de plein droit rejetée, sans responsabilité de la part du Vendeur.

2. Evolution des conditions générales d’utilisation et de vente

Le Vendeur peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter le(s) Programme(s) si les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne vous conviennent pas.

Par ailleurs, vous devrez accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à chaque commande passée sur notre Site.

Nous vous informons qu'à tout moment le Vendeur peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Support(s), et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. Le Vendeur ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Programmes.

3. Equipement informatique et accès au site

L'accès aux Programmes s'effectue à partir du Site.

Les informations techniques sont disponibles dans la rubrique "Configuration requise" accessibles depuis toutes les pages du Site.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique utilisé pour accéder au Site. L'accès au Site est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

4. Inscription au Site

L'achat d'un ou plusieurs Programmes(s) est conditionné par votre inscription au Site. Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte Utilisateur (ci-après, le "Compte").

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier, de commander des Programmes, de suivre votre commande, de gérer vos listes de favoris, etc...

Pour créer votre Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement (informations non erronées, etc).

Vous êtes seul responsable des conséquences de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

Une confirmation de votre inscription accompagnée de vos codes d’accès et de la création de votre Compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

5. Informations personnelles

Lors de la création de votre Compte et de vos commandes ultérieures, vous serez amené à choisir et/ou à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant au Vendeur à vous identifier lors de votre connexion au Site.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse suivante : Warner Home Video, Service Informatique, 115-123, avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly Sur Seine, France.

Vos données sont susceptibles d'être transmises à des sociétés partenaires de Warner afin de vous permettre l'accès à d'autres offres commerciales ou afin de vérifier la véracité de vos données bancaires. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette communication en vertu des règlementations applicables en envoyant un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses mentionnées ci-dessus ou en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription au Site.

6. Modalités de commande

Vous avez la possibilité d’effectuer :

Un Achat VOD, répondant aux caractéristiques définies à l’article 1..

Une Location VOD répondant aux caractéristiques définies à l’article 1.

Vous reconnaissez être parfaitement informés du fait que le Programme téléchargé ne peut faire l’objet d’aucune reproduction, même partielle, sur quelque autre support que l’ordinateur ayant servi à le télécharger

Les Prix des Programmes, en fonction de leur mode de consommation (Achat ou Location VOD) sont définis sur les pages où sont présentés les Programmes. Les modalités de paiement des sont définies à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

7. Enregistrement et confirmation de la commande

- Enregistrement de la commande La commande se déroule en plusieurs étapes :

1 - le choix du ou des Programme(s)
2 - création de votre Compte ou identification sur le Site si vous possédez déjà un Compte;
3 - le choix du mode de paiement;
4 - la visualisation du récapitulatif de votre commande;
5 - la validation de votre commande.

Si vous ne procédez pas à la validation de votre paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Tout bon de commande signé par vos soins par "double clic" constitue une acceptation expresse de la commande de votre part.

- Date de validation de la commande La vente ne sera considérée comme définitive qu’à la date de validation de la commande c’est-à-dire la date de la commande, sous réserve (a) que le paiement de l’Utilisateur par carte bancaire ait été accepté ; ou (b), le cas échéant, que le code d’accès (ou bonus code) saisi par l’Utilisateur en lieu et place d’un règlement ait été accepté.

- Disponibilité des Programmes Nos offres de Programmes et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des Programmes sur le Site, à tout moment et sa discrétion.

- Confirmation de la commande Une fois votre commande validée par vos soins et enregistrée sur nos serveurs, un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de votre commande et vous communiquant un numéro de commande vous sera adressée à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription. Ce courrier électronique constitue la preuve de votre commande et vous tiendra lieu de facture.

8. Prix et modalités de paiement

Les prix des Programmes sont disponibles sur les pages dédiées aux Programmes sur le Site et sont indiqués en euros TTC. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des Programmes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Outre la saisie de "codes bonus" appropriés (lorsque/si ces derniers seront/sont mis à la disposition de l’Utilisateur, à l’entière discrétion du Vendeur), le mode de paiement disponible sur le Site est le paiement par Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard etc).

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire Paybox de La Banque Audiovisuelle (ou tout autre partenaire bancaire du choix du Vendeur). Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé selon les standards communément acceptés par les professionnels réputés

Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Ces données pourront être stockées (cryptées et protégées) sur les serveurs de LBA et/ou son prestataire de paiement, pour les fins strictement nécessaires à l’exécution des prestations/actes commerciaux prévus aux présentes, et conformément aux dispositions et normes légales et réglementaires uniquement.

Une fois que les organismes bancaires partenaires ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera immédiatement débité.

9. Programme de fidélisation

Vous pourrez bénéficier d’un programme de fidélisation géré par Warner, dans les conditions et sous les limitations énoncées ci-après.

Ce programme vous permettra de cumuler des points d’après un barème préétabli, en fonction du nombre de Locations ou Achats VOD que vous avez réalisés au cours d’une période donnée. En fonction du nombre de points acquis, vous pourrez bénéficier de primes consistant en la possibilité de procéder à des Locations ou Achats VOD de Programmes, dans le cadre d’une sélection proposée par Warner.

Le programme de fidélisation est ouvert à toute personne physique inscrite sur le Site.

Vous ne pouvez en aucun cas transférer, léguer, céder ou combiner à titre gratuit ou onéreux les points que vous avez acquis avec les points de toute autre personne. Les points ne peuvent être convertis en espèces.

Les points sont valables 1 an à partir de la date de la commande correspondante.

Le nombre de points nécessaire pour ouvrir droit à l’obtention d’une prime sera défini selon un barème figurant sur le Site. Toute modification de ce barème donnera lieu à une information générale préalable sur le Site. Néanmoins, ce nouveau barème n’affectera pas les droits à prime que vous avez déjà acquis à la date de son application, ce nouveau barème ne commençant à s’appliquer qu’à compter de la date indiquée sur le Site.

La liste des primes offertes figure sur le Site, ainsi que le nombre de points requis pour l’obtention de chacune et la période pendant laquelle la prime est disponible. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour régulière.

Les primes ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Dans l’hypothèse où le Programme que vous avez choisi ne serait pas disponible pour une cause indépendante de la volonté de Warner, cette prime sera remplacée par Warner par un autre Programme figurant dans la sélection correspondante, de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation des primes. Cette utilisation doit être limitée au cercle de famille, aucune exploitation à des fins professionnelles, institutionnelles, ou commerciales n’étant autorisée.

Dans le cas où la prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de Warner sera limitée à la valeur de cette prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d’une prime d’une valeur équivalente.

10. Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

11. Contrôles anti fraudes

La Banque Audiovisuelle, en collaboration avec le système de paiement sécurisé Paybox (ou tout autre système qui pourrait venir à le replacer, à la discrétion du Vendeur), contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone puis confirmées par courrier avec AR.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par nos partenaires bancaires et de paiement sécurisés. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

12. Sécurisation des paiements

Le Site est sécurisé grâce à la technologie du système Paybox, auquel le Vendeur pourra substituer tout autre système de son choix, sous réserve qu’il présente les mêmes garanties de fiabilité.

13. Modalité de livraison des programmes

Suite au paiement et à l'acceptation de votre commande, vous pourrez télécharger le ou les Programme(s) via un lien Internet que vous trouverez sur une page dédiée au(x) Programme(s) que vous avez commandé(s).

14. Réclamations

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, veuillez utiliser l’interface "Contacter le service client" présente dans le menu "Boîte à outils", sur le site http://www.warnervideolive.com ou accessible directement en cliquant sur ce lien : http://www.warnervideolive.com/rub/34/contacter-le-service-client.html et ce dans un délai de soixante dix jours (70) à compter de la date de validation de la commande contestée à l’issu duquel vous serez forclos pour ce faire.

Votre demande sera examinée par le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas.

Toutefois, pour que votre demande soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

- l'objet de votre réclamation ;
- votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiqués dans votre formulaire d'inscription ;
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
- la date de la commande ;
- la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.

Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation concernant les aspects techniques (difficulté de réception informatique des Programmes, difficulté de visionnage des Programmes, difficulté de lecture des vidéogrammes, etc…), veuillez utiliser l’interface " Contacter le service client "présente dans le menu" Boîte à outils", sur le site http://www.warnervideolive.com ou accessible directement en cliquant sur ce lien : http://www.warnervideolive.com/rub/34/contacter-le-service-client.html Si le Vendeur constatait qu’un Programme que vous avez acquis au titre d’un Achat ou Location VOD présentait une défaillance technique, il s’engage à vous permettre de procéder une nouvelle fois à la transmission correspondante de ce Programme.

Toutefois, il vous est recommandé avant toute consommation de Programmes de vérifier la compatibilité des Programmes avec votre matériel informatique.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de l’incompatibilité de votre matériel avec les modes de consommation que vous avez choisis pour les Programmes.

Il est également rappelé que les modes de consommation disponibles pour les Programmes (Achat VOD et Location VOD) n’ouvrent droit à aucune faculté de rétractation, étant donnée l’immédiateté de l’exécution des prestations ainsi commandées.

15. Engagements des utilisateurs et propriété intellectuelle

L'utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public dans les lieux tels que les clubs, discothèques, cars, hôpitaux, hôtels, prisons et écoles etc..

L’utilisation des Programmes ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Programmes, qui demeurent la propriété entière et exclusive de Warner et de ses ayants droit. Sont notamment strictement interdits la distribution, la location, la mise à disposition sur Internet, la reproduction, la duplication, le montage, à titre partiel ou total, des Programmes.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Warner, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

"Warner" est une marque déposée. Il vous est en particulier interdit de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom Warner ou des termes comportant le mot "Warner" sans l'autorisation expresse de Warner. Plus généralement l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans les Programmes en partie ou en totalité et/ou sur le Site sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de ces contenus sont strictement réservés à leurs auteurs et/ou autres ayants-droits. Vous vous engagez en conséquence à respecter ces droits et vous abstenir en particulier de toute action illégale qualifiable de contrefaçon.

Le respect des présentes dispositions constitue une condition déterminante pour Warner, qui se réserve la faculté de résilier le Compte et toute commande émanant d’un Utilisateur ayant violé ces dispositions. Ceci étant sans préjudice de la faculté de Warner et tous autres ayants-droits de poursuivre les contrevenants en justice.

16. Responsabilité du vendeur

Sans préjudice de toute réglementation applicable, ni Warner ni La Banque Audiovisuelle ne pourront être tenus responsable(s) d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers ou dommage subi par l'internaute et/ou tout tiers consécutivement à l’utilisation du Service, si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers.
Il est expressément entendu que ni Warner ni La Banque Audiovisuelle ne pourront en aucune manière être tenue pour responsable(s), d'un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

- d'une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes envoyés à l’Utilisateur par le Vendeur et ses équipements audiovisuels ;
- d'une quelconque indisponibilité du Site et d'une manière générale, de toute avarie technique ;
- d'une quelconque indisponibilité de l'un des Programmes figurant sur le Site ;
- des délais de téléchargement des Programmes,
- d'un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence.

Des liens hypertextes proposés par le Vendeur peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où le Vendeur ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

18. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.